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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David POTHET Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascal ZECCHINI
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968614-2081944
5 avril 2007
5 avril 2007
Zeleni Balkani c. Bulgarie (n° 63778/00) La requérante, Zeleni Balkani, est une organisation bulgare à but non lucratif qui se consacre à la protection de l’environnement.
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca66443
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JPPC26, dont le siège social est sis Place du Taurobole - 26600 TAIN L’HERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005518110
3 juillet 2012
3 juillet 2012
accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Zlatko Bukovac, is a Croatian national, who was born in 1950 and lives in Sveti Ivan Zelina
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150271
17 décembre 2014
17 décembre 2014
perte de valeur des indemnisations ou des dommages et intérêts en raison de la durée des procédures (violation de l’article 1 du Protocole n o 1 dans les affaires Guldane Acar et autres (1395/03), Zeytinli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC004295204
21 octobre 2008
21 octobre 2008
font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42952/04 by Murat ZEYTINLI
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2997356-3307094
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Dans l’affaire Zeytinli le requérant invoque également l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété). Gökçek et autres c. Turquie (n° 6219/04) Zeytinli c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3002786-3317405
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Dans l’affaire Zeytinli le requérant invoquait également l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété). Violation de l’article 6 § 1 Gökçek et autres c.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux auxquels il a été assujetti, de prononcer le dégrèvement des prélèvements
Source officielle3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
17 février 2023
requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 4 décembre 2020 sous le n°2003706, complétée par un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la SARL Diet Sport 84, représentée par Me Zelteni
Source officielle3ème chambre
DTA_2301096_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'd'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
Ernest D..., domiciliée......, 8°/ Mme Zelina Z..., épouse de M. Henri E... domiciliée...... , 9°/ Mme Johanna Z..., épouse de M. Jules F..., domiciliée..., 10°/ M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., représenté par Alcyaconseil fiscal Avignon, agissant par Me Zelteni, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juin 2020 ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, représentés par Me Zelteni, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions à fin de décharge portant sur certains rehaussements
Source officielle3ème chambre
DTA_2100887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2102347_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) La Banastière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle1ère Chambre
69ceeb27cdc6046d47e9cd28
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [K], [L] [D], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Consultant, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ZECCHINI
Source officielleREFERES
6864450b0bb2f8a66ca6642a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 28 Avril 1957 à TOULON (83000), demeurant Quartier Julien, 67 rue Garnaud - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI
Source officiellePage 4 sur 7