[U] [D] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-xavier GOSSELIN ccc le :

estimant que son activité ne pouvait être regardée comme revêtant un caractère industriel, alors que les installations techniques, outillages et matériels liées à l'activité ferroviaire de stockage de rames

Y... devait être radié du tableau de l'ordre, ne pouvait présenter une demande de changement d'état, et pouvait seulement solliciter le cas échéant une nouvelle inscription au tableau ; 2°) décide qu'il

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Rocco Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

du nouveau Code de procédure collective, - a condamné Monsieur François-Xavier X... aux entiers dépens.

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier

JMH HOLDING [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me François-Xavier MIGNOT, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : S.A.S.U.

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne prétend que les dispositions de l'article 1. 122-45 dans sa rédaction issue de la loi du 16 novembre 2001, sur lequel Monsieur François-Xavier

Novembre 2013 APPELANT LA SARL EGC BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2 rue Nimitz - Rivière Salée - 98800 NOUMEA Représentée par Me Xavier

Claude B, radié des cadres pour abandon de poste, ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

IQERA SERVICES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1991 par laquelle le directeur de l'Office national de la chasse l'a révoqué et radié

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Jean-Claude Z..., domicilié ... (1er) (Rhône), 2 ) la RAM, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 3 ) M. X...

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.