Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

I KING SIZE Prise en la personne de son représentant légal 11 Rue Colomba 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Paul Y... ... 20236 OMESSA représenté par la SCP RIBAUT

Xavier X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BBE sécurité aéroportuaire, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me MINJOLLET, avocat au barreau de PARIS, substituant Xavier

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00489 APPELANTS Maître Xavier

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me MINJOLLET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Xavier

Notaire domiciliée : ... 75005 PARIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Xavier F...

ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00166 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° R 16

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

94310 ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] SAS PHILIPPE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT

[Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 682 039 078 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 18 rue des Cosmonautes, 6 allée Paul Sabatier, 83 et 85 chemin de Ribaute

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° S 16

] (21) [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-11012 du 19/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Chloé RICAUD