Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corse du Sud sous l'accusation d'homicide volontaire ;

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y... et la CMRA de Loire-Atlantique, de la SCP Boré et Xavier

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, de Mlle Z... et de M.

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X...

décret n°53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Séné, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mmes Y... et A... de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B... et de M. Z..., les conclusions de M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Pierane, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Saint-menet

Régis Y... qui traversait à pied la chaussée ; que le piéton et le motocycliste furent blessés, ce dernier mortellement, que M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle MACIF, les conclusions

B..., avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X... à l'arrêt et le piéton traverser la route en courant tête baissée, et qui écarte l'implication du véhicule de M.

Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzéide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, dont le siège

Pierrat, demeurant ...

X... et des Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), les conclusions de M.