Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 décembre 1988, la SCP Boré et Xavier, avocat à cette

Massip, rapporteur, MM.

société par actions et, en conséquence, l'a condamnée, sur l'action publique, à 18 mois d'emprisonnement et à la faillite personnelle, et, sur l'action civile, à payer solidairement avec Frédéric B..., Xavier

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Massip, rapporteur ; MM. A..., Y...

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Xavier B... leur part de propriété dans ce domaine, jusqu'au 11 novembre 1977 ; que, par acte des 13 janvier et 21 février 1973, les parents Z..., les époux Raymond B... - Colette A..., parents de Xavier

Massip, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller, M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu le 30 mai 1989, dans une affaire l'opposant à la société à responsabilité limitée Maurice Massis