professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine

Comparant en personne, assisté de Me GASNIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : EARL XAVIER Z...

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Villages Vacances Familles, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de

DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués Ayant pour conseil Me Xavier

compagnie d'assurances "Macl Minerve", dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense, 4°/ de la société Finibatime, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Colas

RAIL, COLAS ROUTE CNM, ALSTOM TRANSPORT, VALERIAN, DPT TERRASSEMENT la conception, la construction et la mise à disposition de la ligne ferroviaire CNM.

Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03437 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7AS

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS

annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat, de la Société SOGETRA et des architectes Colle

Bas, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Monteux, de Me Le Prado, avocat de la société Colas et de Me Parmentier, avocat de la société Chimique de la Route, - les

LEON GROSSE AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 5] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LEON GROSSE AQUITAINE, SCBA,COLAS, BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Me Rachel FELDMAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Seassal-Curau-Kurgansky-Colas, office

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société BORE et XAVIER

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Transports Feraille et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Y..., 3 / la société à responsabilité limitée Cogar, dont le siège social est ... (16ème),

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone A..., demeurant ..., 2 / Mme Simone, Gilberte Y..., née A..., demeurant ... et Coli