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38 878 résultats pour « Willy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:92

CJUE

12 juillet 1973

12 juillet 1973

Angenieux fils aîné et Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne contre Willy Hakenberg.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

Source officielle

Page 4 sur 1944

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:12

droit européen

31 janvier 2008

31 janvier 2008

#Günter Wilms contro Commissione europea.#Causa F-99/05.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Friessinger, Heyl, Bindewald, Saalemühle Alsleben GmbH (la société Saalemühle), VK-Mühlen et Mills United ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une demande de clémence effectuée par la société Wilh

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:39

droit européen

26 février 2002

26 février 2002

#Willy Rothley und andere gegen Europäisches Parlament.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d55

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par lettre du 6 mars 2017, la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT a notifié à M. [K] son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:211

droit européen

8 juin 2005

8 juin 2005

#Hans-Peter Wilfer kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-315/03. sz. ügy.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

dans la chambre d'hôtel qu'il occupe au Saint-Martin, en face de la gare SNCF ; que Bakhadra A..., un des receleurs explique " ce commerce se faisait au vu et au su de tout le personnel de l'hôtel, Willy

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:8

CJUE

18 janvier 1979

18 janvier 1979

#Ministère public et "Chambre syndicale des agents artistiques et impresarii de Belgique" ASBL vastaan Willy van Wesemael ym..

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:119

droit européen

2 mai 2000

2 mai 2000

#Willy Rothley e.a. contre Parlement européen.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

d'une marque doit faire l'objet d'une appréciation d'ensemble ; que la marque "Furby" est composée d'une peluche dont les caractéristiques sont semblables à celles de la peluche "Gowy", modèle PT-9918T Wild

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fb2cdc6046d471f8b18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJL MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f690a

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

(Alpes-Maritimes), 4°/ la société à responsabilité limitée Willy's Bar, dont le siège social est à Menton (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:84

CJUE

2 avril 1981

2 avril 1981

. # Gerhard Will contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendente: abbuono di anni di servizio pensionabili. # Causa 131/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:212

CJUE

28 novembre 1978

28 novembre 1978

. # Ministère public et "Chambre syndicale des agents artistiques et impresarii de Belgique" ASBL contre Willy van Wesemael et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

"Hsis" (Hassissen), "Will" dont Y... a reconnu qu'il s'agissait des comptes des remises d'argent faites par les acquéreurs de Joseph B... ; qu'au demeurant, la peur que Joseph B... inspirait d'évidence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005638707

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

and Mrs Amanda Jane Wilkes, are British nationals who were born in 1962 and 1965 respectively and live in Blackpool.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:79

CJUE

4 juillet 1973

4 juillet 1973

Angenieux fils aîné and Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne v Willy Hakenberg. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France. # Social security of business

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f5feb

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Willi A..., demeurant 85, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 24°) de M. Willi XW..., demeurant 45, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 25°) de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:242

CJUE

16 octobre 1980

16 octobre 1980

. # Procureur de la République contro Samuel Wilner. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Paris - Francia. # Valore in dogana. # Causa 54/80.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508428_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will

Source officielle