LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE - RCS Lille n° 419 446 034 - [Adresse 1] Représentée par Me Claire MAILLET loco Me William

xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 27982/95     William

                   de la requête No 27982/95          présentée par William

] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [Z] DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTE C/ Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me William

William A, demeurant ... ; M.

WILLIAM ET LA SOCIETE Z...- A...

TAMSEN 40M, nommé GEMS II, OMI n° 9562776, numéro de coque : TGR177MY40R07, de ses moteurs de marque MTU, modèle 16V2000M93, numéros de série 536106748 et 536106749 ; * l'annexe de marque WILLIAMS JET

19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

Laurent X..., William Y..., Jean Z..., Laurent A... , des chefs d'abus de confiance, vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William

William C..., demeurant 2, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 9°/ de M. Serge D..., demeurant 10, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 10°/ de M.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'immeuble d'habitation collective, dont elle est propriétaire au 2 rue William

Par un arrêt n° 20PA00585 du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Willink contre ce jugement.

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître William

sis [Adresse 1] Ordonnance de désistement partiel du 12 mai 2021 Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

Ils soutiennent en substance que leur fils [Z] est atteinte du syndrome de Williams-Beuren, une maladie génétique chromosomique autosomique générant une reconnaissance minimale d'un taux d'invalidité de

William ZV..., demeurant ... (Nord), 56°) M. Daniel XA..., demeurant ... (Nord), 57°) M. François ZR..., demeurant ... (Nord), 58°) M. Bernard AX..., demeurant ... (Nord), 59°) M.