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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403743_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B qui occupe sans droit ni titre un logement auprès de l'association Antenne, appartement n° 82, 42 rue de Wattwiller à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310496
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société LMP Watine
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Anne LELONG, avocate plaidante au barreau de VERSAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504325_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Goursaud, juge des référés, - les observations de Me Pradal, représentant la SCI PPF, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et celles de Me Watrisse, représentant la
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd61b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Watia Zorey Band ".
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Watrin, président de chambre, lequel a signé la minute ; En quoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306159_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la Société Europa Kimache, représentée par Me Watrin, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations
Source officielle6ème chambre
DTA_2300118_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b2d3ea43407b9fb9dc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric SEMELAIGNE, Me Didier WATRIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60347
20 mars 2025
20 mars 2025
[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500386_20250214
14 février 2025
14 février 2025
suspendre l'exécution de la décision prise le 16 décembre 2024 par le président de la Métropole européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41250
11 avril 1973
11 avril 1973
CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LECIEUX ET CIE, APRES AVOIR FOURNI LES APPAREILS ET PROCEDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE A AIR PULSE DANS UNE PORCHERIE APPARTENANT A WARIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164784
3 avril 2018
3 avril 2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494872
15 avril 2024
15 avril 2024
Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation des unités de Ronchin, Wavrin, Haubourdin et Seclin
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000024965242
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Wathik M. [Vente des biens saisis par l'administration douanière] - Non conformité totale - effet différé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... pour l’association requérante, et de Me Wattrisse pour la commune de Pomerols. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:3
7 janvier 2003
7 janvier 2003
#Vierde Richtlijn 78/660/EEG - Jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen - Bevoegdheid van Hof om gemeenschapsrecht uit te leggen in context waarin dit niet rechtstreeks toepasselijk is - Voorzieningen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee90cdc6046d4761e7f4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Commerce de Douai a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire prévue par l'article L.631-7 du code de commerce à l'égard de la société MAISON DEMARLE (SAS) [Adresse 2] Wavrin
Source officiellePage 4 sur 38