Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Watten ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La commune de Carrières-sur-Seine, dont une partie du territoire communal est accessible par le quai Watier, et les sociétés Réseau de transport d'électricité, Electricité de France, du Golf et Chatou-Watier
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0ec
17 mars 1992
17 mars 1992
. ; " aux motifs que les conclusions prises au nom de X... paraissent davantage s'appliquer à la défense de la société Wavin dans le cadre prud'homal, qu'à celle de X... dans le cadre de la prévention
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41250
11 avril 1973
11 avril 1973
CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LECIEUX ET CIE, APRES AVOIR FOURNI LES APPAREILS ET PROCEDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE A AIR PULSE DANS UNE PORCHERIE APPARTENANT A WARIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00985
15 mai 2008
15 mai 2008
X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la société Climasol, au droit de laquelle vient la société Wavin, par contrat de travail du 1er octobre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2024 par lequel le maire de la commune de Chatou a abrogé ses arrêtés n°2021-50 et 2021-53 relatifs à l'installation d'un portique matérialisant la restriction permanente de circulation sur le quai Watier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406245_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Delarue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la commune de Wattignies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001411_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Watten ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
SUISSE D'ASSURANCES, la société WATKINS, la compagnie d'assurances Continentales ASCO S.A., la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00963
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Latham et Watkins
Source officielleContentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e90fcdc6046d47b2bc58
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
Source officielleContentieux - audience publique
69b5eba8cdc6046d47b2f936
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
Source officielleContentieux - audience publique
69b61bd9cdc6046d47b62b52
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/01/08/48/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE
Source officielleContentieux - audience publique
69b61d80cdc6046d47b645e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Wattignies conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2024, la commune de Wattignies a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleContentieux - audience publique
69f09059cdc6046d47d31333
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence
Source officiellePage 4 sur 44
SELAS DE VETERINAIRES WATINE-LEFEVRE
09/07/2026
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SOCIETE CIVILE DE LA WATINE
30/06/2026
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LMP WATINE
26/05/2026
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LMP WATINE
26/05/2026
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LMP WATINE
26/05/2026
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