Elle les condamna à 750   000 (Total S.A.) et 300   000 (Vitol) euros d’amende. Le 14 mars 2018, la Cour de cassation rejeta leur pourvoi.

Thierry Vitoux, juge, M. Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus du maire de SaintMartin-le-Vinoux

- CONDAMNER la SARL VITO à restituer à la partie demanderesse, à l'adresse visée dans la lettre de résiliation (GRENKE LOCATION S.A.S.

en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau

Thierry Vitoux, juge, M. Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

, fabricant et négociant en joaillerie, qui lui ont été dérobés ; que la société Hamard Vitau a engagé une action en responsabilité contre la société Sedeg, dont l'assureur, la société Lloyd's France (

VITO aux entiers dépens ; - DÉBOUTÉ la SAS VITO de sa demande reconventionnelle ; - infirmer le jugement entrepris sur le quantum octroyé au titre du rappel de salaire pour la période du 1er au 29

son fonds de commerce à la société Vito, étant précisé qu'à défaut de réalisation des conditions suspensives dont cet accord était assorti, la société Vito exploiterait le fonds en qualité de mandataire

LEPOUTRE de la SCP VITOUX & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 et assistée par Me PONS Stéphanie substituant Me VITOUX.

Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.

Ainsi, il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Vitol en tant qu'elle porte sur ces dispositions.