Villien, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société SEEM, les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que l'université Jean Moulin Lyon III est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

de Lesquin et de la société Euromarché et de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Lons (Pyrénées-Atlantiques) Billère, Chemin du Moulin

[G] [O] et Me [X], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

B... est propriétaire du moulin de Coulommiers, situé sur le territoire de la commune de Dun-le-Poëlier (Indre) et alimenté par le cours d’eau du Fouzon.

Le recours gracieux de la SCCV Le Moulinage du 22 mai 2023 a été implicitement rejeté. La SCCV Le Moulinage demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023.

Vendôme,75001 Paris, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

MOUGIN, demeurant à Montbenoilt (Doubs), La Ferme des Sanglard, Maison du Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M.

Thérèse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier, dont le siège est à Moulins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Z..., demeurant Le Moulin de Limayrac, 12240 Colombies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

Vincent X... demeurant ... ; M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Si l'autorité de la chose jugée d'une décision est, comme le font observer la Sci du Moulin et la Sarl du Moulin PLS, attachée à son dispositif, en l'espèce, en déboutant la Sci du Moulin et la Sarl du