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250 résultats pour « Vincent LABIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720107

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat des consorts Z... et de la S.C.P.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67856501aaacbea0fe68063c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INTIMES Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5

Appel

4 février 2009

4 février 2009

, 64, rue Defrance prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff4

Appel

11 février 2009

11 février 2009

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b68

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Je suis là jusqu'à la fin de mes jours pour te nuire, je sais des choses sur le labo et je ne pense qu'à te nuire jour et nuit. Je boufferai ma maison s'il le faut mais je te détruirai."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f97

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Vincent BP 129 35763 ST GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GOSSELIN, avocat C.P.A.M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709473

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de Mme Maud Z... et de Me Vincent, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a191fc0ddb77892695c3cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris  ; Mentionnons que malgré le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 39 Boulevard Vincent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101191

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632515

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean Labbè-Vincent Delaporte, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b48

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en sa délégation de Marseille où est géré ce dossier sise, 39 bd Vincent Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729776

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87781

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

. : Chemin de la Tourette 69290 CRAPONNE représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) Monsieur Philippe Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003291_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

appeler ces sociétés en garantie ; il s'en remet à l'appréciation du tribunal quant à sa compétence ; F un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2020, la SA Axa France IARD, représentée F Me Labi

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6319868a51eeae4f1309d04b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MAAF ASSURANCES Représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed4dc5b777c90992ef2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/025239 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Camille VINCENT

Source officielle