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257 résultats pour « Vincent LABIS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6364bc3ee405357f749ead09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Catherine CAMUS Assistée de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE SELARL AJJIS représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b89

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

n'a pas constitué avocat Maître Vincent LABIS ès-qualités d'administrateur judiciaire de la Société JPB GROUPE [...] [...] n'a pas constitué avocat Monsieur T... N... [...] [...]

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [N] Sur saisine du Ministère Public Division

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Met fin à la mission de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T], en qualité d'administrateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

68148e150f1d236f5c3e4c2c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [W] Sur saisine du Ministère Public Division

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

68e6210e7c7e05ac355707da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame [V] [L] [Adresse 1] non comparant contre TEXAS DE FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice LABI

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a2e30cdc6046d47fe9463

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe RENAULT Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [V] [L] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a426dcdc6046d4700c5fd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

janvier 2026 4ème Chambre N° PCL: 2026J00045 URSSAF d'Ile de France - Mme [O] [B] contre SAS EDITIONS R-1 N° RG: 2025P01586 Juge commissaire : Mme [E] [K] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e66c25a97f0381f5602

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa53

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

, pris en la personne de son représentant élisant domicile en sa délégation sise, Les Bureaux du Méditerranée - 39 boulevard Vincent Delpuech - 13225 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde4

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicilié en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier., demeurant 39, Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627217ef228a02057de67355

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528936

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426489

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Guerder, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Sacap, les conclusions de M.

Source officielle

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