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137 résultats pour « Victor DOMINGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525352

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208b

Appel

24 février 2015

24 février 2015

né le 18 Novembre 1967 à DINAN (22100) Chez M & Mme Pierre X... ... 35190 SAINT DOMINEUC Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2004812-2123403

Admin. suprême

18 mai 2007

18 mai 2007

Finland (no. 43160/98)     Thursday 24 May 2007   Da Luz Domingues Ferreira v.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310629

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022296

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.B....

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415488

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478787

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384741

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022288

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314166

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404326

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330330

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929785

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847526

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022300

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034823459

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Campeli.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929784

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478786

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847541

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle