Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1999), qu'un jugement du tribunal de commerce de Verviers

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Id Verde

s'approvisionne auprès de la société Semaq pour la fourniture de fûts alimentaires en acier, ce dont avait connaissance la société Semaq qui prétend qu'elle ne serait tenue de ne livrer que des fûts dont le vernis

l'ordonnance » attaquée, (président du tribunal judiciaire de Marseille, 26 janvier 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, le comité social et économique du pôle ITEP SESSAD Sanderval, Le Verdier

infraction telle que prévue par les textes de renvoi ; "et aux motifs propres qu'en l'espèce les éléments techniques mentionnés dans les publicités montrent qu'il s'agit d'une publicité loyale véridique

juin 2015), que la société civile immobilière D2 Félé (la SCI), propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial donné à bail, pour partie à la société Autocit, et pour partie à la société Vertdis

profit : 1 / de Mme Claude X..., épouse Z..., demeurant à Paris (15e), ..., 2 / de Mme Jacqueline A..., demeurant à Chambéry (Savoie), Sonnaz, Les Fourches, 3 / de la société anonyme Régie Verzier

sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du Code civil ; 3 / que la société Trane faisait valoir que la société ABB avait effectué, en collaboration avec le fournisseur du vernis

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la réunion du 10 octobre 2019 de présentation du projet du « Nouveau Jean Verdier

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Verdie

part que l'affirmation par la concluante que les exigences des articles R. 5158, R. 5149, R. 5150 et L. 626 du Code de la santé publique prohibent l'emploi de sels de plomb dans la fabrication des vernis

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

1641 du Code civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à relever le lien de causalité admis par l'expert entre la simple "utilisation" du vernis

cour d'appel constatait qu'elle était effectivement utilisée dans la période précédant son obstruction ; qu'en statuant comme elle l'a fait, dès lors qu'il n'était pas contesté que les dames Z... et Verrier

conditions générales que la garantie portait sur le mobilier et le matériel professionnel pour préciser "sont assimilés au mobilier les aménagements immobiliers ou mobiliers (y compris les peintures et vernis

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 3°/ de la compagnie des Vernis

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verci

T..., le 9 juin 2016, pour se rendre de son domicile, situé à [...], à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube a notifié à la société Garnier (la société) un indu