CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 092 résultats pour « Verani-Walicki »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-208

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-208 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle

Page 4 sur 905

← PrécédentSuivant →
?

Deliberation

HATVP:2024-209

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-209 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CC

civ2

ôts des particuliers de Voironc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:C200983

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

O..., la CRCAM se verrait attribuer la somme de 44 189,03 euros au titre de son hypothèque judiciaire alors « que l'irrecevabilité des contestations formées après l'audience d'orientation ne concerne pas

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef65d

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

X... avait tout pouvoir de conclure le protocole litigieux au nom de la société Aux Produits du Gers et à s'abstenir, en conséquence, de vérifier les limites exactes du mandat de l'intéressé et que la

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96c3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

faisant apparaître que la société avait été avisée de l'absence des salariés ; que le jugement du conseil de prud'hommes ne fait pas mention d'une audition particulière d'un représentant de la société venant

Source officielle
CC

civ2

61372352cd58014677408473

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

présence dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en considérant que la mention de la date de remise de l'offre de prêt figurant sur l'offre annexée à l'acte notarié, mention dont le notaire n'avait pu vérifier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300343

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des consorts [M]-[V] à canaliser leurs eaux de pluie provenant du versant est de leur toiture, alors « que si une servitude d'écoulement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403959_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les cookies d’Emilie, représentée par Me Walicki, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd58014677414645

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à que la société AON conseil et courtage, venant aux droits du cabinet ACFA, soit condamnée à lui payer la somme de 26 678,58 euros avec

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177232

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

PARC AGEN WALIBI AQUITAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde273746b738043c4b5d19

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

F... ; - dit que les frais d'entretien de la portion de l'avenue Vérani grevée du droit de passage susvisé seront supportés par moitié par la commune de Nice et l'ASL Colline Franciscaine ; - condamné

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a236b8cdc6046d47fba8db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de gestion 2023 B 4096 Représentant légal : SAS SUGAR MUMMIES CLUB Président [Adresse 1] prise en la personne de [D] [I], son représentant légal comparant en personne assistée par Me Marielle WALICKI

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcae

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

responsable de l'accident ; " aux motifs que la voie sur laquelle le prévenu circulait est une voie privée ; qu'il devait donc ne s'engager sur la rue où circulait la motocyclette de la partie civile, venant

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c34

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

853, alinéa 2 et 3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 avril 1995 la société Euro décors a été condamnée à payer à la société Peinture et vernis

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d55

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 3°/ de la compagnie des Vernis

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20fb

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d3499994

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

après la véranda et qui n'est pas une pièce maitresse de l'isolation ; ni ceux relatifs à la véranda, Le Vérandier ne pouvant être tenue à un remplacement de la véranda, mais seulement à des travaux de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00375

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

la véracité des faits dénoncés d'abus de confiance, il appartenait à la cour d'appel de rechercher, conformément à la jurisprudence, si l'ordinateur litigieux était « strictement nécessaire à l'exercice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372550cd5801467741cb2d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

la véracité des déclarations de l'assuré ; qu'en imputant à la compagnie Eagle Star France la négligence de ne pas s'être enquis auprès de la MGFA, précédent assureur de la société des transports Davagnier

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb92

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

Source officielle