SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 5 JANVIER 1982), LA SOCIETE VELEDA, INVOQUANT LES LOIS DU 12 MARS 1952 ET DU 11 MARS 1957,A DEMANDE POUR CONTREFACON

NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 521 Rôle N° 15/05789 [U] [C] C/ [G] [Z] VEUVE [B] SAS SBDF Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Radost VELEVA

LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai

LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2022

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMZ5 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [E] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Radost VELEVA-REINAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KT Ordonnance n° 2024/M182 Monsieur [V] [N] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD

MAI 2026 Rôle N° RG 25/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5W [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Radost VELEVA-REINAUD

#Komisija Evropskih skupnosti proti Združenemu kraljestvu Velika Britanija in Severna Irska.#Zadeva 170/78.

#Združeno kraljestvo Velika Britanija in Severna Irska proti Svetu Evropskih skupnosti.#Zadeva 131/86.

épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-15.280 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Vela

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar

C/ SCI SCI VELLEFAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-10-001051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

FORUM INTERIM 13 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle sur la commune d'Arrou, estimant qu'une clôture et des plantations mises en place par la SCI Vellefaux

MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

X... d'avoir laissé réaliser les travaux, ni l'absence de justification de sa velléité de confier les travaux à d'autres entreprises ne peuvent justifier l'exclusion du forfait ; qu'en décidant le contraire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW Ordonnance n° 2024/M200 Monsieur [K] [P] représenté par Me Radost VELEVA