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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404516_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteeelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403690_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306383_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d5e

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[V] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

JCP

69b087e0cdc6046d4732306e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d161

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308432_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300333_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a758

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Sandra VANSTEELANT, Maître Guillaume SAUDUBRAY le - décision communiquée au tribunal administratif

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f60f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce321f554ad215992ce1d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ab

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MANU-EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sandra VANSTEELANT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602598_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307428_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocate de M.A qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408272_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TJ

JCP

695d5f3775782d5f06000c7c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ, dont le siège social est sis Anciennement dénommée [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

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