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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310569
15 décembre 2021
15 décembre 2021
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Sognu-Valery
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304379_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association des riverains du camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur- Somme demande l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Valéry-en Caux et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032289660
23 mars 2016
23 mars 2016
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'université Paul Valéry Montpellier III n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205319_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et le 29 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Gély, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'université Paul-Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211091_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, la société Tuca Valores Sicav est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX à la société ALLIANZ I.A.R.D.
Source officielleciv3
61372328cd580146774062c9
18 novembre 1998
18 novembre 1998
de Palma, 2 / Mme X... de Palma, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section c), au profit de la société Paul Valery
Source officielle3ème chambre
DTA_2304770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304696_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650956
23 juillet 1974
23 juillet 1974
TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA SOMME DU 18 DECEMBRE 1970 APPROUVANT LES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Montpellier Paul Valéry tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065723
29 juin 2020
29 juin 2020
Les conclusions présentées par l'université Paul Valéry Montpellier III au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300900_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, l’université de Montpellier Paul Valéry conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201904_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ils font valoir que : - la société Port Man est propriétaire d'un immeuble situé rue Castel à Saint Valery sur Somme qu'elle a donné en location à M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:237
6 juin 1990
6 juin 1990
#Valore in dogana delle merci - Valore di transazione - Compenso di controstallia.#Causa C-11/89.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
6 mai 2026
DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
13 septembre 2007
C/ Valéry Y...
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