DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE

Le 20 février 2007, la SARL VALLIERE a été reprise par la société BENINCASA aux termes d'un acte de cession de parts et de créances.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Gervais-en-Vallière

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC CHOUFANE-VALIERE, ayant son siège social ..., représentée par M.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal de Valberg

6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la société VALIERE

via une plateforme de téléchargement, de documents relatifs à l'arrêté du 3 juin 2016 autorisant l'exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sainte-Valière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Vallières, dont le

[H] occupe sans droit ni titre le studio sis au 33, Allée du Parc des Vallergues, Villa La Petite Source, 06400 CANNES. -la validité du congé donné le 28 août 2015 par M. [P].

La société Next Immo loue, depuis le 22 juin 2010, un local commercial situé 120 chemin du bois, dans la commune de Valergues (Hérault), qui se trouvait à proximité de l'ancienne route nationale 113, à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vallière, dont le siège est sis ...

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du syndicat intercommunal de Valberg du 29 décembre 2023 portant licenciement en cours de période d’essai

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Château-la-Vallière est rejetée.

A D, représentés par Me Rosenfeld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la maire de la commune de Vallière ne s'est pas opposée à la déclaration préalable

Condamner la SARL Vallières à verser à Mme [G] [V] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de première instance et condamner la SARL Vallières à lui verser la somme

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière