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21 437 résultats pour « Valerius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b67

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

ordonner la remise aux autorités requérantes de Valerijs X.... ***** Dans son mémoire, le conseil de Valerijs X... fait valoir que la procédure d'exécution du mandat d'arrêt européen serait nulle faute

Source officielle

Page 4 sur 1072

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CC

cr

édure suiviec/Philibert A

613726a2cd58014677427398

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

n'a été enregistré sur les comptes de Rufine Z... ; cette dernière ne peut davantage prétendre avoir acquitté les Varius en espèces, alors qu'elle n'en rapporte pas le moindre commencement de preuve,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219391

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Italy 18/12/2009 Salvatore COSTA 1951 Giovanni D AMORE 1935 Maria Rosaria DURANTE 1945 Alfredo DALIA 1922   Household Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944   Household

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

A..., épouse B... ; "aux motifs, qu'en dépit des dénégations réitérées du mis en examen, des indices précis, graves et concordants ont été recueillis à son encontre ; que les déclarations de Valéria

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02059_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Valergues au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9c

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001979 du 23/01/2017 accordée par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC004252908

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42529/08 Cristian NĂSUI et Valeria

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c0b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

devait sur sa gestion du fonds, et qu'elle avait mené une politique aventureuse de crédit, la SCI du Quai Fleury lui a réclamé judiciairement une somme de 160 000 francs, correspondant au montant, valorisé

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008147277

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Valeriu X..., ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae45

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... en janvier 1998, dans laquelle la parcelle avait été valorisée à 480 000 francs, soit si l'on en exclut la partie classée en zone U, 360 000 francs, divisés par 11691 mètres carrés égalent 31 francs

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2034653-2150249

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Nicolae Alexei claims that Valeriu Matei is providing political protection to a mafia clan.”. It contained a word-by-word account of the broadcast as well as a commentary.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f49

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

SAN VALERI ORGANISATION C/ INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES IRSCO Jugement du T.C. LE MANS du 01 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba9de405357f749ea711

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

VALERIA C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3973

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBY Décision déférée - 03 Avril 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -21/05463 SCCV VILLAS VALERIA C/ SAS ARCHIGRIFF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200428

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

conformément à l'article 8, celui-ci précisant que la valeur assurée est la valeur à neuf, le montant maximum assuré stipulé dans la police d'assurance est la valeur agréée entre les parties », la cour

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Franco CUDINI et Alessandro Z

61372567cd5801467741d6ad

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux parents à l'encontre de leur gendre et faisant état de menaces de mort à l'encontre de ce dernier ; en effectuant ces renseignements clandestins Valleri-Eram

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300452

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation", ce qui renvoie à la valeur vénale du bien" et, d'autre part, que "la valeur à prendre en compte ne peut être autre que celle de 153

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00703

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

à la valeur vénale réelle du bien désigné dans la déclaration ; que la notion de valeur vénale réelle telle que définie par la Cour de cassation s'entend d'une valeur objective du bien correspondant à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104869_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valergues au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307711_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n°2025/01/11 du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Valergues a " levé " le sursis à statuer opposé au projet de M.

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