Cour d'Appel — 19 octobre 2020

COUR D'APPEL
DE BASSE-TERRE
MISE EN ETAT


ORDONNANCE DE RADIATION
DU 19 OCTOBRE 2020




No RG 16/01693
No Portalis DBV7-V-B7A-CX5P
1ère Chambre




Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 septembre 2016, enregistrée sous le no 15/01131


Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière,


Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 16/01693 - No Portalis DBV7-V-B7A-CX5P




Monsieur O... C... D...
(décédé le 22/05/2020)
[...]
[...]
Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001979 du 23/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE)




APPELANTMadame K... F... V... épouse Y...
[...]
[...]
Représentant : Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Madame G... R... V...
[...] - [...]
[...]
Représentant : Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART




INTIMÉES








Vu le jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 8 septembre 2016,


Vu l'appel interjeté appel par O... C... D... le 21 novembre 2016,


Vu l'ordonnance en date du 29 juin 2020, ayant constaté l'interruption d'instance suite à la notification du décès de O... C... D... et invité les parties à effectuer les diligences pour assurer la reprise d'instance et à en justifier avant le 19 octobre 2020 à 8 h 30,








MOTIFS


Attendu qu'en application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;


Qu'aucune des parties n'a justifié de ses diligences pour reprendre l'instance;


Qu'en conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du répertoire général des affaires en cours ;




PAR CES MOTIFS


Le conseiller de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe,


Ordonne la radiation de la présente affaire du répertoire général des affaires en cours,




Le greffier Le conseiller de la mise en état