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1 390 résultats pour « Valentin DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69cec4ddcdc6046d47e6cf39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Valentin BOURON Copie certifiée conforme à : -Me Valentin BOURON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00620

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efd

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

de la convention définitive homologuée par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, la résidence habituelle des deux enfants – Axel né le 23 janvier 1995 et Valentin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

La commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes relève appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes de procéder

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108353_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

I en traitement de sa thrombose durant cette période. 18.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009398_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En l'espèce, si la commune de Valenciennes a exonéré les automobilistes du paiement de la redevance pour stationnement automobile durant la période de l'état d'urgence sanitaire mais n'a pas renoncé à

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c8

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170056

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valencin à sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733633

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

. - La Valentine à Marseille (13011), représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège, tendant à ce que le tribunal annule les décisions en date des 20 mai 1986 et 4 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdf

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Chez Mme Y... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIME : SA LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES 8 place de la Gare 59300 VALENCIENNES

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation

ECLI:CEDH:003-2502305-2712567

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

  Valentin Ivanov c. Bulgarie (n o 76942/01) Le requérant, Valentin Petrov Ivanov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e1f6700b520043633132b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MSA) de Dordogne Lot-et-Garonne pour avoir paiement de la somme de 108 513,29 euros, correspondant à une récupération de prestations d’Allocation de solidarité des personnes âgées indûment perçues durant

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TA

5ème Chambre

DTA_2107150_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par suite, alors que la société Vinci Immobilier Promotion ne conteste pas sérieusement avoir occupé le domaine public de la commune de Valenciennes durant la période en litige, le moyen tiré de ce qu'elle

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TA

5ème Chambre

DTA_2106203_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par suite, alors que la société Vinci Immobilier Promotion ne conteste pas sérieusement avoir occupé le domaine public de la commune de Valenciennes durant la période en litige, le moyen tiré de ce qu'elle

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TA

7ème chambre

DTA_2103815_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par décision du maire de Venelles en date du 16 février 2021, Valentin C, âgé de 7 ans, scolarisé en classe de CE1 à l'école primaire Marcel Pagnol, a été exclu temporairement de la cantine pour avoir

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f4

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/09303 Jugement (No 09/02228) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d916

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 06 Novembre 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant Bât. 4 - Porte ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

née le 15 Février 1975 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc18

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

né le 06 Septembre 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

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CA

ETRANGERS

659e45d555379800088471e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 15 août 1994à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f42

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence de Monsieur SALLES de SAINT-PAUL, magistrat en formation, GREFFIER : Monsieur SOLEILHAVOUP lors des débats, Madame DURAND

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