des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne TROUILLER

notamment par l'équilibre des classes d'âge des peuplements forestiers au niveau national ; / 6° Au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières d'utilisation du bois, par la valorisation

LIBRAIRIE TANLIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ S.C.

Monsieur [Z] [I] (débiteur) [Adresse 8] [Localité 1] non comparant INTIMEES TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (BEPO62151AA) [Adresse 18] [Localité 7] [19] (FSH/28870) FSH-Conseil général du Val

Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FN AFFAIRE : [T] [Y] C/ SARL LOCATION DE MATERIELS DU VAL

Localité 2] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne TROUILLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le collège de médecins de l'institut Gustave Roussy situé à Villejuif (Val-de-Marne

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont

22] non comparante [46] (201000065213) Centre de gestion et relation clients [Adresse 34] [Localité 12] non comparante [45] (271144/29) [Adresse 4] [Localité 25] non comparante CAF DU VAL

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

The case concerns the applicant’s complaint that his trial was held in his absence and that he was subsequently refused a re-trial. He relies on Article   6 §   1 (right to a fair trial).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Madame Laurence ARBELLOT, conseillère

Philippe ALLARD. 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exéutoire : - Me CASIES Expéditions : - Me CAUCHOIS - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Béatrice VESVRES de la SELARL VP AVOCATS, avocat au barreau de VAL