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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df36cdc6046d4763ea39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[L] [X] né le 18 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Valérie Trorial, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2412652_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Trorial une somme de 1 200 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trorial renonce à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df4ecdc6046d4763ec12
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] [P] né le 01 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Valérie Trorial, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db19cdc6046d47637042
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] [G] né le 13 août 2005 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Valérie Trorial, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24b4abc2618d50e04d3
18 juin 2013
18 juin 2013
déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/56017 APPELANTE Madame [M] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507868_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Kelfani, président ; - et les observations de Me Trorial. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404277_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29 février 2024 et 30 novembre 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2407190_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507869_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 6 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-d'Oise au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402289_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ainsi qu'il l'a été dit au point 1, la préfète du Val-de-Marne a convoqué Madame C B pour le 7 mars 2024 à 15 heures pour retirer son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407211_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601880_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305451_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gallaud, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401571_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A C, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46fc
12 novembre 1991
12 novembre 1991
fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, si l'ancienneté du salarié permet d'atténuer la gravité de certains faits, il n'en va
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604467_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Trorial, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313419_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Trorial, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309793_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officiellePage 1 sur 15