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549 résultats pour « Valérie RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215fcd580146773f334d

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Rihour, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Rallye Fruits, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed59

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRANDE ARMEE AUTOMOBILE, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f294b

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

(Val-d'Oise), 5°/ La société anonyme Téléprécis, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf85

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents :

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c1a

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat de la société BP France, de la SCP Lesourd

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd12b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Yvelines), ci-devant, et actuellement ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b4

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chirbi garage transport, dont le siège est ... à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Val-d'Oise), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5666

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Terrasse fleurie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbab

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc137

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Hippolyte Y..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., appartement 569, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit

Source officielle
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comm

61372256cd580146773fc21d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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comm

61372257cd580146773fc2b5

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 ) de Mlle Mauricette X..., demeurant ... (12ème), 2 ) de Mlle Valérie A..., demeurant

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comm

61372143cd580146773f25b3

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

(Val de Marne), 2°/ la société Romaphot, dont le siège social est ...

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comm

61372193cd580146773f4ed2

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne d'Entreprises (SPE), société anonyme dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne

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6137212acd580146773f185c

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Alain A..., ... à Villeneuve Saint Georges (Val-de-Marne), 3°) M. Dominique A..., ...

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CC

comm

Sur le pourvoi en tant que dirigéc/M. B

6137220ecd580146773f9ddb

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Maurice X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 2 / de M.

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comm

61372278cd580146773fd619

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technocar, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Vert Galant, ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2103775_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa423

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / la société 3 M X..., société anonyme, dont le siège social est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

Source officielle

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