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545 résultats pour « Valérie OUCHENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837124

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Alassane X..., demeurant au Foyer Sonacotra ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2002480_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au constat du non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213968_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B à partir du mois d'octobre 2019 un pavillon situé 110 rue du mail à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), appartenant à la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103681_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864115

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838191

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 22 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) "Le Pintadeau du Val-de-Loire" dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301189_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

la direction territoriale de Paris, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre aux personnes se trouvant sur les terrains situés route des fortes terres notamment quai des pluches sur le port de Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734285cdc6046d4766ec29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la SELARL Centaure avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P500 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886705

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

du 17 octobre 2006 prononçant l'expulsion des occupants d'un logement situé 17/19 rue Jules Vallès à Saint-Ouen ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 217,45

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724757

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

et Forêt et de Roissy-Porte de France et de celles composant les communautés de communes de Carnelle-Pays de France, de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, de la Vallée de l'Oise et des Trois

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410556

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f95

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

LEROY QU'ELLE EMPLOYAIT COMME STANDARDISTE DEPUIS 1946, QUE, TRANSFERANT SES SERVICES DU CENTRE DE PARIS A SAINT-OUEN, C'EST DANS CETTE DERNIERE LOCALITE QU'ELLE EXERCERAIT SES FONCTIONS A PARTIR DU 29

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La commune Val-de-Reuil demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande. 2.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales, exploite un ensemble immobilier situé 7, rue de l'Equerre, ZI des Béthunes, à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), qu'elle prend

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323407

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

F...demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise ; Vu 2°, sous le n° 376643, la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00643_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le préfet du Val-d'Oise a présenté des observations, enregistrées les 24 avril et 2 octobre 2023.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229487

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES SPECTATEURS DES CINEMAS UTOPIA DE SAINT-OUEN L'AUMONE ET DE PONTOISE, dont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004459

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00602_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a26

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville 93400 Saint-Ouen, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen unique de cassation.

Source officielle