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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fba1
31 mars 2017
31 mars 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 216 046 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
la Cour : Arrêt arrêt du 1er juillet 2010 -Cour de Cassation Civ 1 - n° 679 F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb722f
4 avril 2024
4 avril 2024
LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, membre de la SELARL INTER BARREAUX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS VAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4a
21 février 2018
21 février 2018
APPELANTE : La SNC ANDROMEDE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 414 082 610 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: jugement du 03 janvier 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/06272 APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11018
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Henner, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcffdaf41a8356be5ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER ET VAILLS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
5 février 2013
de PARIS - RG n° 06/13624 APPELANTE - INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/07111 APPELANTE Madame [M] [M] [M] veuve [F] née le [Date naissance 5] 1919 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Commerce de CRETEIL-RG no 03 / 1105 APPELANT Monsieur Christian X... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me BOHBOT, avocat au barreau du Val
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
19 avril 2013
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034cabc2f6fe0b55c5e14c4
23 septembre 2016
23 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : C0987 INTIMÉES SARL SPÉCIAUX TRANSPORTS AÉRIENS ROISSY - STAR RCS non communiqué Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] SAS TFN VAL
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d972c124f4fd8d671b4
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance de référé du 29 mai 2024, le tribunal judiciaire d'Amiens a : rejeté l'ensemble des demandes formulées par la SA Vallée Idéale Développement ; dit que la SA Vallée Idéale Développement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
[B] [A] ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en cette qualité domiciliés audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60352d7272d2705804eedef9
8 juin 2016
8 juin 2016
- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14319 APPELANT Monsieur [T] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
14 novembre 2008
HELLO PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant ayant son siège 70 à 88, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
RENAISSANCE INVESTISSEMENTS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège au 31, avenue Gambetta-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 19/00693 APPELANTE ASSOCIATION MAISON JEUNESSE CENTRE CULTUREL [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609215db7ff645d8566554
11 septembre 2014
11 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : P150 INTIMEE SARL CEGIM agissant pousuites et diligences de son légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePage 4 sur 12