Par courrier du 12 mai 2010, Mme Valérie X...a refusé les deux propositions de reclassement. Par lettre du 18 mai 2010, elle a accepté la convention de reclassement personnalisé.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric BOUTARD membre de la SCP LALANNE - GODARD

Par déclaration en date du 23 octobre 2020, l'Office public d'HLM Vallis Habitat, anciennement dénommé Mistral Habitat, a interjeté appel.

VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Isabel BUENADICHA, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : Monsieur [B] [P] [E] [W] né le 19 Février 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine GONTARD

Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Martine GONTARD

de PARIS, toque : C2477, représenté par Me Me Guillaume ABOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMÉ : Monsieur [Q] [J] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valérie

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Monsieur [HZ] [B] né le 10 Février 1929 à [Localité 50], demeurant [Adresse 10], représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

siège social est situé [Adresse 8], prise en son établissement principal situé [Adresse 5], représentée par son Président, Monsieur [F] [D], domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Valérie

GODARD, avocat postulant au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC270 et par Maître Julien HERISSON, avocat plaidant au barreau D’AVIGNON Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ GOWORK.ES.SP.ZO.O, société de droit polonais [Adresse 4] [Adresse 1] - POLOGNE Représentée par Me Frédéric GODARD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

[X] a exercé les fonctions de directeur général adjoint au sein de l'EPIC Vallis Habitat, devenu Vallis Habitat, jusqu'au 19 avril 2019, date à laquelle les parties ont conclu une rupture conventionnelle

, vestiaire : #PC114 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] épouse [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge des contentieux de la

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [W] venant aux droits de Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau du Val

Bordeaux, 46 / de Mme Jocelyne ZF..., demeurant ..., 47 / de Mme Geneviève AW..., demeurant ..., 48 / de Mme Martine XT..., demeurant ..., 49 / de Mme Nayerech ZG..., demeurant ..., résidence Godard

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M ; - et les observations de Me Gondran de Robert, représentant la commune de Kourou.