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197 résultats pour « Valérie DEMEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DEROCHE, avocat au barreau de RENNES Société ASSUMARISK, es-qualité de représentant

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2200600_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304741_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour formulée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02704_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

(avocat au barreau de LILLE) en présence de Monsieur VAN GERTRUY, Président du Conseil d'Administration DEBATS : à l'audience publique du 02 Juin 2006 Tenue par F.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb818cdc6046d47e8e72f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

Source officielle
CA

8e Chambre C

603758642775413614e098ed

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1963, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me DEMEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401871_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fddf2148e0b749378aec653

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67b5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04113 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXK S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505055_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Deme, représentant M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b412

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

PARIGNY LES VAUX 2o) Madame Annie X... ... 58320 PARIGNY LES VAUX Représentés par Me Jean-Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré :

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b548

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Représentés par Me Jean- Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

De même, il prenait sa douche avec le même jeune garçon après les séances de sport au stade Demeny.

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CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte d'engagement du 29 décembre 2009, dans le cadre de la transformation d'un

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CA

2ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1e7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

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CA

2ème Chambre

6979bfaecdc6046d47f366a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

née le 06 décembre 1946 à MEKNES (Maroc) de nationalité française demeurant ... 67990 OSTHOFFEN représentée par Me Valérie SPIESER, avocate à la cour, INTIME, APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe

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CA

Chambre 3-1

6788a3d805b7378c3f0c5394

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

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