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197 résultats pour « Valérie DEMEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c591

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

. - ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Pierre Mathieu X..., né le 15 Février 1942 à MARSEILLE (13000

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe2

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP ROSENFELD F., ROSENFELD G., ROSENFELD V, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b899

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c4cdc6046d4792c7d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AIG EUROPE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

.- ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

.- ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

), ..., 3°/ la société anonyme DEMAY et FILS, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., 4°/ Monsieur Jacques Y..., administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme des Etablissements

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Metal'Chaudronnerie 24 Requête n°: 1300/21 Ordonnance n° : 90406 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411372_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be3

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877097

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

HENNI X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 1993 par lequel le préfet du Val-de-Marne avait décidé sa reconduite à la frontière au motif que cet arrêté avait été rapporté par un arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503818_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8ff

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

dont le siège est 17 bis, place des Reflets, à La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) de la société Demay

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la

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TA

1ère chambre

DTA_2301869_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

solaires, sur un terrain situé au lieu-dit Le Bessot à Dettey.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

678aa7b75289c7662ca2b1fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509364_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il a été convoqué le 20 août 2018 au commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) pour remettre son permis.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708960

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

ministre de l'intérieur et de la décentralisation du 19 juillet 1983 lui enjoignant de sortir du territoire français et de l'arrêté du 23 novembre 1983 l'astreignant à résider dans le département du Val

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CA

Chambre 3-4

5fdb8645a85556649701162c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ventures et Demeter Partners à payer à M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007682481

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

A VITRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , REPRESENTE PAR MAITRE BERNARD DEMAY, AVOCAT A LA COUR, ..., SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1. / ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1984

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