Succédant au tribunal du contentieux de l'incapacité, le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges, par jugement avant dire droit du 26 mai 2020, a ordonné une expertise médicale sur pièces avec pour

Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

A..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Par acte du 14 mars 1997, M.

produites au débat ; que la cour d'appel, visant la pièce n° 4 produite par l'exposante et la pièce n° 17 produite par la salariée, a énoncé que l'association Les Plateaux sauvages ne proposait

tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir refermer sa porte et appeler la gendarmerie ; Jean-Pierre X... l'a alors

avec d'autres dépasser le seuil de 300 000 francs autorisé par l'article 121 du Code des marchés publics ; que Marcel Y... et Abel Y... ont alors demandé à Jean-Pierre X... de fournir une fausse facture

DEBOUTER la société [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [1] de ses demandes.

Z... aurait "pris toutes les responsabilités" et qu'Ali X... n'aurait "fait qu'exécuter les ordres venant de Jean-Pierre Z..." et "n'était le responsable de quoi que ce soit", et s'agissant de celle attribuée

irrépétibles et les dépens ; - condamner la société [3] venant aux droits de [5] et la société [2] venant aux droits de la SASU [6], laquelle venait aux droits de la société [5] à payer à M.

N° Z 15-82.169 F-D N° 2310 SL 31 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.

de conversion rendu le 15 mars 2016 par le tribunal mixte de commerce de Saint-pierre (Réunion), la Selarl [X] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HME, laquelle détient 70%

Z... rédacteur de cette convention, le tribunal, par un jugement du 18 mars 1998, a dit le second responsable de manquements à son obligation de conseil et d'information à l'égard de la première et a sursis

B... ne peut se consacrer à l'exploitation effective et permanente des biens loués et qu'il ne verse aucune pièce venant contredire les prétentions de Mme D... sur ce point, cependant qu'il appartenait

2026 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE CABINET [Y] S.A.R.L. venant aux droits de la S.A.R.L. [1] prise

titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 7], représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement, la société MCS et associés, venant

Renard-Payen, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Magali ESTEVE et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE

J/40/5596/2022 ROUMANIE N'ayant pas constitué avocat DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 mai 2026, sans opposition de la part des conseils