Monsieur Bertrand C... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY-SUR-SEINE Demeurant 12 cours de Verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en

Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’économie mixte Montpellier Events, représentés par son président en exercice par Me Bertrand

2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par Me Brigitte MONESTIER-VALLETTE

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [L] de nationalité Française [Adresse

BP 77130 MONTEREAU représentée par Me FRANC- VALLUET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 65 INTIMÉES Madame Jeannine Y... ... 77130

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre,

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 15 000 euros

Madame Patricia Q... divorcée R... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur Franck CC... ... 44330 VALLET

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

Marie G..., ont déclaré reprendre l'instance en son nom, 6°/ Mme C..., Agnès, Charlotte, Françoise, Marie de H..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., bâtiment A1, 7°/ Mme A..., Jehanne, Bertrande

enregistrés les 4 et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre des métiers et de l'artisanat du Var, dont le siège se situe avenue des frères Lumière, La Valette

Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 27 Avril 2005.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE, Par exploit d'huissier de justice du 25 juillet 2018, M. et Mme [W] ont fait assigner

composent (document n° 1) et la liste des agglomérations et des départements d'outre-mer dans lesquels sont effectués les relevés (document n° 2), a annulé la décision en tant qu'elle porte sur les valeurs

terrains en litige sur lesquels était exploitée une centrale photovoltaïque devaient être regardés comme étant employés à un usage industriel et qu'il avait été procédé à leur ensemencement de diverses variétés

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Coraly VINCENT la ASSOCIATION BERLAND ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 257 - 18

Bertrand MAUMONT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18

Valence, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ la société Gambetta 7 patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 12°/ la société Etoile 4 Varenne