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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_25NT00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour les consorts D... par Me Trugnan Battikh, a été enregistrée le 26 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500278_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleSaisies immobilières
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ainsi jugé le 04 Octobre 2024,et signé par Sylvie RAYMOND, juge de l’exécution et par Emilie TRUTTMANN, Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400535_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Truttmann, avocat stagiaire, en la présence de Me Robin, substituant son maître de stage, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la commune de Ronnet, à la SAS Colas France, à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq, au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516422_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317664_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023 et un mémoire du 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305169_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505627_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532788_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugman Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110406_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire rectificatif, enregistrés les 12 et 26 novembre 2021 et 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A représentée par Me Trugnan Battikh demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice
Source officielle11ème chambre
DTA_2508621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662435
10 février 1978
10 février 1978
QU'AINSI LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX NE PEUT COURIR QU'A COMPTER DE L'EXPIRATION D'UN DELAI D'AFFICHAGE SUR LE TERRAIN D'AU MOINS DEUX MOIS ; CONSIDERANT QUE LES DEMANDES DES SIEURS HEY, GINTER, TRAUTMANN
Source officielle9ème chambre
DTA_2411040_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8da2273490db110278
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par Madame FLAMIGNI, juge de l’exécution, assistée de Madame TRUTTMANN
Source officielleChambre 1-2
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28 avril 2022
28 avril 2022
SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[V] [R] né le 19 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526919_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de
Source officiellePage 4 sur 33