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[A] (par LR AR) - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLK

Source officielle

Référés civils

69669a61cdc6046d472d7ec7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ATOME dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO

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2ème Chambre

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Appel

21 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001377611

Admin. suprême

26 mars 2013

Trunov and Ms L. Ayvar, lawyers practising in Moscow. 2. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr G.

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Chambre 4 A

63d0d5a781a7b805de12b51f

Appel

24 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02809 - N°

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83b

Appel

6 juin 2012

la cour : Jugement rendu (e) le 10 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02533 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard TRUNO

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Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQUIN , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Romain FEYDEL , la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TRUNO & ASSOCIES

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301599_20231219

Administratif

19 décembre 2023

F et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 11 rue du Treno.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202669_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Truno et associés, demande au juge des référés, en application

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007730722

Admin. suprême

10 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1986 et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle GASSE, demeurant route de Trun

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soc

61372660cd58014677425150

Cassation

11 juillet 1991

Bruno X..., demeurant Tournai Sur Dives à Trun (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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soc

61372286cd580146773fe04c

Cassation

15 juin 1995

Régis X..., demeurant "La Cour Bonnet" Neauphe-sur-Dive à Trun (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme

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comm

6137214ccd580146773f2a32

Cassation

16 octobre 1990

Y..., demeurant à Trun (Orne), Ommoi, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le tribunal d'instance d'Argentan, au profit de M.

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civ3

613722bccd58014677400cd0

Cassation

16 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Ghizzo et fils, dont le siège est route de Trun, et actuellement

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204965_20221117

Administratif

17 novembre 2022

au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056 005 22 Y0005 du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Arzon a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 11 rue du Treno

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1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a17

Appel

6 avril 2023

[F] [E] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

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TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

d'une part, Défendeur(s) : ABC COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) - [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représenté par TRUNO

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Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

CHAMBON CONSTRUCTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1211DEC007778301

Admin. suprême

11 décembre 2008

He alleged having been beaten up by the police and was certified as having a brain concussion and bruises on his head, trunk, hands and legs. He was immediately hospitalised.

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2ème Chambre

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Appel

11 octobre 2022

° RG 20/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO

Source officielle

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