Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631221
21 février 2018
21 février 2018
Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Delvolvé et Trichet
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88371
15 juin 2023
15 juin 2023
[N] [J], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Savelec, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300792
16 novembre 2022
16 novembre 2022
________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300787
8 juillet 2008
8 juillet 2008
14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179452
7 juillet 2004
7 juillet 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034330377
31 mars 2017
31 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et MmeA.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90537
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300716
6 juin 2012
6 juin 2012
attaquée d'avoir déclaré expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de la BAULE ESCOUBLAC les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés Parcs de Cotre Truchat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60512
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.450 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61379
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60554
18 avril 2024
18 avril 2024
[Y] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'Autorité des marchés financiers Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60546
15 mai 2025
15 mai 2025
[L] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60946
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.890 Demandeur(s) : la société Transports Mabe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60364
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.898 Demandeur(s) : M., [K] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61285
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.744 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Crédit foncier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60543
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-22.885 Demandeur(s) : l'association Yves Le Febvre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60744
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.214 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60812
1 juin 2023
1 juin 2023
[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit mutuel du Centre Ordonnance : 60812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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