CEPSIE » DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD

EKIP', prise en la personne de Maître [F] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL OTTA, domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD

de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Affaire n° RG 2024F01672 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD

SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD

Absent Monsieur [I] [R], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (33), de nationalité Française, Profession : Gérant, demeurant [Adresse 1] Absent représentés par Maître Patrick TRASSARD

: C1770 INTIMÉE : SARL AKER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Dominique TRICAUD de l'Association TRICAUD - TRAYNARD

société FINANCIERE MOREAU SAS DEMANDERESSE SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [D], Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD

[Y] & ASSOCIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Patrick TRASSARD membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

naissance 4] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick TRASSARD

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Représentée par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD

C et Mme F D, représentés par Me Trassard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Lacanau à leur demande tendant, d'une part, à

APPELANT : Monsieur [S] [O] né le 15 Octobre 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD

d'appel du 11 janvier 2021 APPELANT : [S] [R] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Patrick TRASSARD

[S] ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier ; - Maître Trassard avocat du prévenu M.

chambre commerciale de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Silvestri Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Trassard