contentieux général de la sécurité sociale, et qu'il pèse sur la caisse une obligation d'information et de motivation à l'égard de l'employeur puisqu'elle sait parfaitement que ses décisions lui font grief à travers

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bloom Trade à payer à M.

Il n'en demeure pas moins que la société Bloom Trade a invoqué à tort un motif personnel pour licencier Mme A... L....

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mars 2022), la société Trans World Finances (TWF), ayant eu pour actionnaire majoritaire [O] [Y] et pour actionnaire minoritaire M.

[O], domicilié en France, a été démarché par la société Forex Tradition en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2020), la société Bridis a passé deux commandes de téléphones mobiles sans abonnement auprès de la société Trade communication (la société Trade), laquelle a

présence d'une personne réglant la circulation à moins de soixante mètres du camion et celle de panneaux annoncant des travaux, rendaient prévisible l'obstacle constitué par un ensemble routier couché en travers

à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mars 1993), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que toute exclusion de garantie qu'elle se présente de façon directe ou indirecte, fût-ce au travers

les éléments qui vous permettront de classer mon dossier » ; qu'en décidant néanmoins que la requête n'était pas motivée quand il résultait de ses propres constatations que l'assurée contestait, à travers

pour le contenu d'une encyclique déterminée dont il est l'auteur, il n'apparaît pas que les mis en cause ont entendu s'en prendre au principe de la papauté en qualité de chef de l'Eglise catholique à travers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEE Trans, société de droit italien, dont

Y..., demeurant ..., administrateur au règlement judiciaire des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, reprenant l'instance ès qualités, 4°/ M.

Store ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tran Store, la BNP a, le 1er avril 1993, informé Mme Tran A...

Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-19.917 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Tradition

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

alors, selon le pourvoi, que l'établissement de crédit-bail, qui est soumis aux mêmes obligations que les banques et les établissements financiers, doit, dans le cadre des opérations de crédit-bail au travers

à indemnisation des consorts Z... et de la GMF, alors que, d'une part, il résultait des circonstances de la cause que l'accident avait été provoqué par la présence inopinée de l'ensemble routier en travers

les débouter de leurs demandes au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que selon l'article XI.2 du plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur « s'engage à travers