.s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20944/10 Torun

B..., domicilié [...] , 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] , 5°/ la société Toro assicurazioni AL français, société de droit étranger, dont le siège est [

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torro, société par actions simplifiée

le litige les opposant : 1°/ à la société Veron transactions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de syndic de la copropriété Les Terrasses du Ouen Toro

] , a formé le pourvoi n° K 18-22.966 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Torann-France

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Statuant à nouveau Condamner la SAS By Tonon à payer à M.

Reginald X...dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamne la SAS TORANN FRANCE à payer à M.

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Clément-Touron

TORRENS DEMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société LOS TOROS a été créée en 2004 et exploite un fonds de commerce de bar à tapas sous l'enseigne "LA BODEGA" à l'Anse Vata.

l'acte constatant le prêt que la Banque Sao Paolo, actuellement dénommée Banque Palatine (la banque), lui a consenti le 30 mars 2005 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier était erroné, la SCI TOON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Fiesta y Toros du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. et

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

avoir atteint sa perfection ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Torrens

La société TORRIONE avec laquelle la société MRM avait conclu le marché, a sous-traité la pose des enduits à la société CAP ENDUIT PLUS.