relative à la prise de contrôle conjoint de Transcosatal Finances par les sociétés Satar, Chabas et STEF-TFE Transport

[U], des sociétés Ioda SA, Eagle finance, Virgo facilities, Paruvendu.fr, Ioda coloc am, Digital virgo France, Too do bem, Too campus, Too-naos, Too villardière, Too vaillant, Fex, du comité social et

Chama, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL), société anonyme, dont le siège

Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M.

[N] et Mme [A] se sont mariés le 23 septembre 2017 à [Localité 1], au Togo. 2. Le 26 juin 2023, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans

X... a saisi le tribunal d'instance en vue de se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de Challex, au motif que par erreur les services municipaux lui avaient assuré qu'il n'avait pas été

manière unilatérale par l'association, qui a fait appel uniquement à ses adhérents ou sympathisants dûment informés que le but de l'opération était, non pas d'entrer à " La Nuit ", au " Souleil " ou au " Toro

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-14, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2017), que le syndicat à vocation multiple du Bas-Chalais

de stupéfiants, le procureur de la République a requis notamment contre lui, le 21 juin 1995, l'ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises à Challans

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X... a saisi le tribunal d'instance en vue de se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de Challex

Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) — Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

Y..., qui avait été employé par la société de droit suisse Fondation Franz Weber (la société) en qualité de conservateur du parc de Fazao-Malkassa, au Togo, a adressé sous pli fermé aux rédactions du Journal

Sur le second moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2003), que la société civile immobilière Groupe médical de la Challe

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SSCP Aero TopCo par le groupe Motherson

[R] [T] [A] [Q], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (République du Togo) revendique la nationalité française en tant que fils de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tocoo-Chala, avocat de M.

La SCI Chama a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.