était systématiquement rappelée sur chaque publicité litigieuse ; que ce règlement expliquait au destinataire qu'il était seulement admis à participer à un jeu dont les gagnants étaient désignés par un tirage

échantillonnage et extrapolation que si, limitant la vérification détaillée à un échantillon représentatif de la population concernée, elle procède respectivement à la constitution d'une base de sondage, au tirage

S... qui, au-delà du tirage à droite du véhicule et de l'usure prématurée des pneumatiques, avait fait valoir que sa voiture était affectée de non-conformités aux valeurs du constructeur, la cour d'appel

Y... portant sur cinq de ces oeuvres et transférant à ce dernier la propriété matérielle ainsi que les droits de tirage et de reproduction ; qu'il a été définitivement jugé que les sculptures Renoir-Guino

alors, d'autre part, qu'en se bornant, pour dire que le FAF-PMI était tenu de financer les actions réalisées en 1991, à relever que les entreprises mandantes de FORDIS devaient bénéficier d'un droit de tirage

décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 et suivants, L. 132-4 du Code du travail, 1271 du Code civil, 4 de la convention collective nationale des laboratoires de tirage

alors que, d'autre part, la constitution de trois lots pour le partage en nature, avec compensation par soultes pour rétablir les droits respectifs des indivisaires, ne faisait en rien obstacle au tirage

procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean-François X... et pris de la violation des articles 302, 304 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage

de décembre 1989, et de 196 800 lecteurs, pour une troisième insertion, dans le numéro de septembre ; que la société S., estimant que ces indications étaient trompeuses et ne correspondaient pas au tirage

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Jeanne X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le notaire liquidateur devrait procéder à un tirage

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / que, désigné gagnant d'un tirage au sort, il ne pouvait être taxé de mauvaise foi pour s'être légitimement entouré de garanties

prix du vin ordinaire" (arrêt, page 8 dernier ) ; "alors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond qu'un "excédent constaté par rapport aux déclarations successives du stock et de tirage

Elle soutient qu'il est nouveau, et mélangé de fait et droit, faute pour les consorts [O] d'avoir demandé le tirage au sort de l'immeuble. 5.

.. et le condamnant à une peine d'emprisonnement a été rendu au regard d'un procès-verbal des débats relatant que « Mme la Présidente a procédé à la formation du jury de jugement par l'événement du tirage

conséquent, des constatations précitées que les registres, seuls présentement en cause, n'ont jamais été volés par qui que ce soit, et que, partant, les photocopies dont il n'est pas relevé que le tirage

régulièrement produit, faisait valoir que l'appropriation constitutive de vol du document litigieux résultait de sa détention par le mis en examen le temps nécessaire à la réalisation d'une photocopie, ce tirage

du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a différé la demande de l'accusé tendant au prononcé du huis-clos partiel déposée juste après le tirage

20 septembre 2000) de l'avoir condamnée à dommages-intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux, alors, qu'ayant soutenu tenir des artistes photographiés ou de leurs ayants droit les tirages