Claux, - et les observations de Me Lebon, représentant M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Ecriture communication, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., l'avis de M.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui

[J] [Z], 2°/ Mme [P] [F], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 22-23.393 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin LEBON, avocat plaidant du barreau de NANCY S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire FLAGEOLLET Me Eric BAGNOLI CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Helen MC LEAN

Le 21 novembre 2018, la société Leoni présente une réclamation pour le même motif.

à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble 6 impasse de Meknès à MARSEILLE (13012) DEBITEURS SAISIS COMMUNS EN BIENS Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat postulant,

Un rapport médical ultérieur certifia que l’intéressé présentait des ecchymoses et des éraflures causées par un instrument contondant ainsi qu’une commotion au thorax.

- AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et de Me Xavier CAZOTTES (SELARL PARDO BOULANGER & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K 170) INTIMÉS Monsieur [N] [K] [Adresse

A présente comme sa fille née d'une première union, a présenté une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone.

.- PARTIE CIVILE L'Association UNION SPORTIVE TALENCE OMNISPORTS, dont le siège est sis Annexe du Château de Thouars- Chemin des Maures- 33400 TALENCE, agissant par son représentant légal, Madame Blanche

[Adresse 1] N° SIRET : 381 238 088 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office représentant M.

2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-anne LE PETIT LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame [T] [U] épouse [B] Née le [Date naissance 5] 1928 à [Localité 6] [Adresse

n'était pas originaire de la Sierra Leone.