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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE DÉBATS A l’audience du 24 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Thierry Castagnet
Source officielle5ème chambre 1ère section
6711558daa7e95fd3fcf7dd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PITON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0219 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6K COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAOUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0158 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLD COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #115 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12674 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente du Sac à Vin 78640 VILLIERS ST FREDERIC représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me DUCROUX substituant Me Thierry
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74fc07170de10e46506
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04086ea2f9efae430e9aa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c85365
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085 Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d4dcf40727a0043bc3a
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [H] [E], Greffier stagiaire en mise en
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c734ccdc6046d473b3466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LILLE sous le numéro 384 560 942, ayant son siège social situé au [Adresse 7], représentée par Maître Emmanuel Daoud, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0190 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
23 avril 2024
TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0524 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/05061 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43b72b5e5e648cb0a9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 1] représentée par Maître Kristell Cattani de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfe5d2ded2ab7c853a5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LAURENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9f
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCATS RECCI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #G0672 Jugement du 08 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5c2
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd8c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [H] [J], Greffier stagiaire en mise en
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