, le notaire l'écrivant lui-même ou le faisant écrire à la main ou mécaniquement, le notaire étant assisté de deux témoins et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère

de n'émettre que des voeux dont l'exécution est laissée à la conscience de ce dernier ; que, dès lors, en considérant que la testatrice avait entendu faire un legs à titre universel au profit de ses

A l'occasion de son audition le 13 mai 2019, Mme C... a assisté à la pesée des objets saisis ainsi qu'à un test, dont il est résulté qu'il s'agissait de 22,2 g de cannabis et 1,04 g de cocaïne. 6.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Testut et de la société Testut Trayvou

résultat du test HT 21 qu'elle avait prescrit par le laboratoire de biochimie du H...

salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait que la balance Testud

TESTUT AEQUITAS et de M. X..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, de la S.C.P.

du code civil ; 2 / que par voie de conséquence, la cour d'appel qui déduit de la prétendue identité de portée des testaments la preuve que la rédaction du second était conforme à la volonté du testateur

les produits qu'elle a importés, ceux-ci ne pouvaient qu'être conformes à la norme européenne EN 71 ; or, si le laboratoire chinois YTII indique dans son rapport qu'il a testé des ours en tissu portant

législation italienne lors de sa mise en vente et de ce qu'il a légitimement pu se fier à celle-ci ; qu'en outre, s'il est vrai que la présence de viande séparée mécaniquement et de protéines végétales texturées

X... une installation de stockage, pesage et ensachage de ciment, et que cette dernière a commandé la doseuse pondérale nécessaire à cette installation à la société Testut ; que la société Simat ayant

plaignant de ce que les conditions de commercialisation d'un logiciel par la société GT, sous la forme des mentions, figurant sur l'emballage "satisfait ou échangé" et "approuvé par un laboratoire de test

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1990) d'avoir dit que la valeur des parcelles litigieuses devait être appréciée au jour du décès de la testatrice

X... l'avait testé sur une borne de 380 volts, n'était pas visible de l'extérieur, ce dont il résultait que l'employeur n'avait aucune raison de douter de son bon état, et, d'autre part, que l'utilisation

consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer non écrites les conditions du legs ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la charge imposée aux neveux et nièce de la testatrice

attaqué a déclaré Henri Y... et Jean-François X... coupable en qualité d'auteurs d'importation non déclarée de marchandises prohibées pour ne pas avoir respecté l'obligation d'exportation en l'état de testeurs

X... ait ou n'ait pas eu à sa disposition, lors du test effectué le 3 décembre 1992, de fiche de contrôle ou de pièce-type, la cour d'appel a violé les dispositions conventionnelles susvisées; alors

que la société BTT n'était pas tenue d'une obligation de résultat concernant la conformité des lots à la réglementation et que la société Serozym, qui n'avait pas formulé de réclamation au cours du test