LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres

sur les parcelles des consorts [Y] et [V] sont polluées et risquent d'entraîner une pollution des parcelles environnantes, que le fait que le code de l'environnement qualifie de « déchets » toutes terres

avoir déboutés de leur demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que le simple fait d'exercer une activité agricole permet de bénéficier du redressement judiciaire même si la personne qui exerce une telle

utile de rappeler, au préalable : - "que la Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres

utile de rappeler, au préalable : "- que la Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres

17 février 2000, laissant ainsi des enfants handicapés âgés de 7 à 10 ans sans surveillance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre

sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur pour faux et usage de faux ; "aux motifs que la chambre d'accusation d'abord en raison de la réalité d'autres cessions de terres

Vélizy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Carimat, société à responsabilité limitée, dont le siège

[D] [J] a informé l'EARL que celui-ci, n'ayant plus d'activité au sein du groupement, mettait un terme à la mise à disposition des terres et bâtiments pris à bail et lui demandait de les

issus du biocentre ont été réceptionnés sur les zones de stockage du CET de classe 1 (16 370 tonnes de refus de crible et 53 116 tonnes de terres) et du CET de classe 2 (8 300 tonnes de terres) ; - que

[Z] roulait à 50-60 km/h, soit au-delà de la vitesse maximale autorisée qui était de 50 km/h, mais qu'une telle vitesse n'était pas inadaptée, la chaussée étant parfaitement sèche et la visibilité parfaite

, par un individu qui, lui ayant placé un couteau sous la gorge, a menacé de la tuer si elle se refusait à des relations sexuelles ; que, la victime s'étant débattue, son agresseur l'a fait tomber à terre

relative à la fusion des coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plants de pommes de terre

relative à la fusion entre les coopératives Gascoval et Terres de Gascogne

Z..., alors âgé de dix-sept ans et sept mois, s'est présenté à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs étrangers isolés assurée par l'association France Terre d'asile en vertu d'une convention

purement résiduelle; que désormais, alors que la "loi-pêche" s'appliquait à tous les plans d'eau dès lors qu'ils communiquaient même de manière discontinue avec des cours d'eau, canaux ou ruisseaux, une telle