des travaux étant du domaine de l'appréciation plus que du contrôle de conformité ; qu'en se bornant à affimer, pour décider que Mme X... devait bénéficier du statut ETAM position 3.3, que "les tâches

Par jugement du 5 novembre 2012 confirmé en appel le 26 février 2015,les demandes de Monsieur [D] qui ne prouve pas que le tacle du joueur adverse constituait une action anormale eu égard aux règles et

1989, par la société Sovemarco, en qualité de responsable du service entretien ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 5 octobre 1995, pour avoir refusé de signer un document intitulé "Tâches

est dans l'incapacité de démontrer que le préjudice peut avoir d'autres causes que le défaut de la chose vendue ; qu'il résultait en l'espèce du rapport de l'expert judiciaire que l'apparition des taches

jusqu'au 16 octobre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche

[G] équivalait à un licenciement nul, la cour d'appel a retenu que le salarié s'était vu adjoindre à ses fonctions de conseiller privé au sein de la Banque privée des tâches de gestion quotidienne auprès

répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le refus par un salarié d'exécuter une tâche

appréciation de la rupture pour abandon du chantier du Vaudreuil le 22 mai 1985 ; que si l'initiative de la lettre revenait à la CMBP, l'imputabilité pesait sur l'équipe et ses membres ayant cessé leur tâche

demandée au salarié ne rentre pas dans les attributions de ce dernier ; qu'en lui imposant une tâche subalterne de vérification, qui pouvait en l'espèce être effectuée par une simple employée de bureau

fixe doit être affilié à la CPPBI des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que le personnel de la société Ambioprovence effectue aussi bien des tâches

travaux d'imprimerie; que le contrat passé ensuite entre l'employeur et l'intéressée prévoyait en plus des travaux de distribution de prospectus et d'entretien; que prétendant qu'elle effectuait des tâches

Par courrier recommandé du 16 novembre 2017 Monsieur [V] [R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif du retrait de la quasi-totalité de ses tâches, au bénéfice de Monsieur [U] [W]

cadre des dispositions de l'article 49 du statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie, lequel prévoit que les compagnies consulaires peuvent recruter, pour remplir des tâches

X... avait fait preuve en refusant l'exécution d'un tâche et en abandonnant son poste ; qu'en se bornant à se prononcer sur un prétendu désaccord portant sur l'exécution d'heures supplémentaires imprévues

ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique ; qu'en se bornant à déduire l'existence de deux communautés de travail distinctes, à Somain et à Valenciennes, du seul fait que la tâche

poste de travail ; qu'il s'ensuit que dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sans que cela n'emporte modification du contrat de travail, demander à un salarié d'effectuer des tâches

spéciale de requalification alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 1242-2 du code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

, des tâches de secrétariat, d'encaissement des primes, de gestion des contrats et des sinistres, sous les directives et le contrôle de M.