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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
9 novembre 2016
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL CASA SANTA DEVOTA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es qualité audit siège MORMORANA 20290 BORGO Représentée par Me Doris
Source officielleChambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Doris
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
9 avril 2025
barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
5216000001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Octavien X... ... 20221 CERVIONE Représenté par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
15 Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Sandrine X... épouse Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
28 août 2019
avocat au barreau de BASTIA substituant Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...] représentée par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris Toussaint, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
D... veuve Y... ... 20272 ZALANA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Toussainte Y...épouse F... ... 20272 ZALANA ayant pour avocat Me Jacques MERMET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504523_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210235_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Dodier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
A...et Mme Doris X...
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fdf
20 février 2002
20 février 2002
la demanderesse coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamnée à une peine d'un mois d'emprisonnement, décernant à son encontre mandat de dépôt ; "aux motifs qu'au vu des éléments du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 16 Février 1945 à Bastia (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
Elle réside chez sa mère dans un petit appartement, Kévin qui est un enfant en difficulté dort dans sa chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Elle critique l'éducation de l'enfant qui à six ans, utilise encore la tétine et un biberon de lait et dort avec son père lorsque l'amie de celle-ci est absente.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302928_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
du 22 novembre 2001, 23 juillet 2003 et 18 janvier 2007, a : - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut, la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e480
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Doria, née le 11 octobre 1998 à AJACCIO, - Sophie, née le 8 mai 2005 à BASTIA.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005321_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que le 26 février 2020, suite à un épisode d'encoprésie, Mme Faraut a fait dormir l'enfant dans sa salle de bain alors même qu'elle disposait d'une chambre à coucher
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
04 Janvier 1971 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Eliane GAVARD-LE DORNER
Source officiellePage 4 sur 7