CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [B] [P] né le 08 Mai 1954 à MAROC (99350) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-yves

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [H] né le 15 Avril 1930 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yves

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Yves-Eric MOENNER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, M. Pourret a été entendu en son rapport.

Jean-Yves D..., - M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

C/ SARL VIA DE TAPIA APPELANTS : Monsieur François Yves X...

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL H & T AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Jean-Yves

audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves

été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves

SCI JRTM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-Luc

Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078035 - Représentant : Maître Xavier CONABADY Substituant Maître Jean-Yves

il est constant que l'expert n'aurait pas manqué de s'en apercevoir compte tenu l'âge de l'immeuble et de sa conformité ; que d'ailleurs, en page 12 de son rapport, l'expert indique : " Que Monsieur Jean

beaucoup mieux ", le traitement antidépresseur et anxiolytique relevé étant globalement le même avec précision d'un traitement en fonction des " périodes migraineuses " ;- le compte-rendu établi par le Dr Jean-Yves

   21)   Madame COUHIA Hélène née le 28 décembre 1955      22)   Madame TYDJITE Catherine née COUHIA le 15 mai 1953      23)   Monsieur COUHIA Jean

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Mme [W] [C] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0715 S.A.R.L.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

Nous ne pouvons tolérer qu'un agent de sécurité puisse manquer de respect à nos clients et les insulter.