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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COLLEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d49542

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADB & COUZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 23/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d49560

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ea40f8b0008cb7a1d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

-V-B7H-WHZG AFFAIRE : [L], [P] [Y] C/ [B] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01024 Expéditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400948_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A....

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468977.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire Saint-Thomas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503239_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-le-Thomas relatives aux frais d’expertise sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00025_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205990_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206202_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504084_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur la requête de la SCP Ezavin-Thomas.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468585.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Copie en sera adressée au ministre de la santé et de la prévention et à la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8065

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

HOLDHER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a07

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HILS C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a09

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CLEMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973cfbecdc6046d477b0e3d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00276 N° Portalis DB26-W-B7I-IAF4 JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305634_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

D'autre part, la demande de l'expert tend à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108855_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ainsi, la SARL Thomas and co relève de la catégorie " débits de boisson " au sens de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020.

Source officielle

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